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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

À l'heure où on essaie de simplifier le code du travail, il serait bon de respecter une harmonisation quant aux jours fixés dans le code du travail et de ne retenir que des jours ouvrables. On notera d'ailleurs que le code du travail a commencé cette harmonisation en ne retenant que des jours ouvrables.

Cet amendement de précision vise donc, dans la première phrase de l'alinéa 14, à substituer au mot : « calendaires », le mot : « ouvrables ».

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