Intervention de Anne-Marie Idrac

Merci à Mme Taubira d'avoir rappelé, comme elle l'a fait dans son excellent rapport, l'importance de l'équilibre entre les ouvertures de marché et l'aide au commerce stricto sensu.

Au sein du programme 110, les crédits d'aide au commerce stricto sensu représentent 7 millions, dont 5 millions sont destinés à renforcer les capacités commerciales et gérés par l'AFD. Ils recouvrent en particulier des actions en faveur du commerce équitable. Les 2 autres millions relèvent de l'aide multilatérale et servent à aider les pays les moins avancés dans leurs négociations.

Au-delà, d'autres actions, en faveur de la formation ou des infrastructures par exemple, contribuent à préparer les pays en développement à l'ouverture des marchés. À cet égard, ce qui s'est passé ces dernières années en Tunisie est particulièrement intéressant et reconnu comme tel par les différents pays d'Afrique qui négocient en ce moment des accords de partenariat économique.

En ce qui concerne les programmes incitatifs régionaux, qui retracent les aides au commerce régional, nous sommes subordonnés à l'avancée des discussions sur les APE. Elles sont en cours tant à Bruxelles que localement, dans les pays africains concernés.

Assurément, les fonds vautours sont un vrai problème. Ils rachètent à prix cassé des créances sur les pays pauvres et cherchent à en obtenir le remboursement à 100 % devant des tribunaux. Le Club de Paris est mobilisé mais ces fonds s'appuient malheureusement sur une base légale : tout créancier peut demander à un juge le remboursement de sa créance auprès d'un débiteur défaillant. Nous travaillons dans deux directions. Premièrement, en amont, pour éviter les cessions de créances à de tels fonds. La France les interdit, et elle souhaiterait que les autres en fassent autant. En fait, les problèmes viennent surtout des créanciers non membres du Club ou des créanciers privés. Deuxièmement, en aval, en aidant les pays pauvres très endettés à se défendre devant la justice. Nous avons ainsi décidé de financer la création d'une facilité d'aide juridique à la Banque africaine de développement.

Madame Martinez, vous vous êtes inquiétée de l'efficacité des mécanismes financiers de co-développement. La convention de commercialisation du livret d'épargne codéveloppement par les réseaux bancaires a été signée avec les Caisses d'épargne en septembre 2007 et avec l'Union tunisienne des banques le 17 juillet 2008. Il s'agit d'un produit entièrement nouveau et il n'y a pas lieu d'être inquiet même si les débuts sont un peu timides. Si des améliorations se révélaient nécessaires, nous travaillerions aussi bien avec les réseaux distributeurs qu'avec tous ceux susceptibles d'apporter des idées.

Nous ignorons la date exacte de l'annulation de la dette de la Côte-d'Ivoire et celle de la RDC, mais nos prévisions se calent sur celles du FMI. Il aurait été inconvenant d'afficher un pessimisme excessif. Selon le FMI, l'accord est probable pour la Côte-d'Ivoire, et possible pour la République Démocratique du Congo. L'issue demeure certes aléatoire, mais on ne peut pas faire autrement que de s'aligner sur le FMI.