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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Ce sont des fonds de dotation qui permettent, comme cela se fait dans les pays anglo-saxons, aux contributions de donateurs privés de créer un effet de levier supplémentaire.

Parmi les mécanismes innovants de financement, il faut citer également les comptes d'épargne codéveloppement, qui permettent de mobiliser l'épargne des migrants. Le Gouvernement est favorable à l'amendement déposé par l'un de vos collègues relatif à la création de SOFIDEV – à l'instar des SOFICA qui existent dans le domaine culturel.

S'agissant du Club de Paris, dont a parlé notamment M. Lecoq, chacun sait que ce Club est, de par son caractère multilatéral, beaucoup plus protecteur que d'autres dispositifs. La question qui se pose aujourd'hui est moins celle d'une modification des critères retenus que celle du champ dans lequel le Club réussit à faire valoir des approches de long terme et coordonnées. Une difficulté tient à ce que certains États créanciers n'appartiennent pas au Club de Paris, ce qui rend difficile l'annulation de certaines dettes. Une autre tient à ce que les plans d'annulation de dette ne peuvent pas inclure certaines créances d'origine privée. Cela plaide plutôt pour un élargissement des conditions d'intervention du Club de Paris.

En matière de réendettement, le respect par les pays les plus pauvres des règles internationales de prudence est un enjeu d'avenir important aux yeux des pays du Club de Paris. Il nous faudra convaincre les pays émergents, notamment la Chine, de faire de même dans la gestion de leurs créances pour éviter de nouvelles boucles de réendettement.

L'Agence française de développement doit bénéficier d'une tutelle modernisée et forte. La RGPP a consacré son statut d'opérateur pivot, et une part croissante de nos aides prend la forme de prêts. Il est essentiel de maîtriser les risques associés à ces évolutions.

Ce panorama serait incomplet si l'on n'évoquait pas la contribution importante de la France et du Président de la République en faveur d'une évolution de la gouvernance internationale pour garantir la stabilité du système financier mondial. Le sommet du 15 novembre permettra de jeter les bases d'une nouvelle architecture internationale en matière de financement. D'ores et déjà, la légitimité des instances internationales se trouve renforcée du fait de l'amélioration de la représentation des pays en développement. La France a joué un rôle exemplaire pour soutenir ces nouvelles pondérations. Le FMI et la Banque mondiale vont ainsi renforcer la présence des « chaises » africaines dans leur conseil d'administration – une chaise supplémentaire à la Banque mondiale et deux nouveaux administrateurs suppléants au FMI – et augmenter les droits de vote des pays les plus faibles. C'est aussi une manière de renforcer la responsabilité de ces pays en matière de gouvernance.

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