Intervention de Brice Hortefeux

C'est aussi un gage d'efficacité du développement solidaire, domaine qui m'a été confié.

Lors de sa création en 2008, le programme 301 concernait le codéveloppement, entendu comme le soutien aux initiatives des migrants au bénéfice de leur pays d'origine. La nouvelle notion de « développement solidaire » nous a été suggérée par le Président sénégalais Abdoulaye Wade, qui estimait peu compréhensible le concept de codéveloppement entre deux pays inégaux sur le plan démographique et économique.

L'idée d'une solidarité par le développement traduit mieux notre volonté de couvrir tous les aspects des phénomènes migratoires et de nous inscrire dans l'approche globale adoptée par les institutions européennes : maîtrise des flux, mais aussi réduction de la pauvreté.

Le bilan de l'année 2008 reflète le changement d'échelle opéré dans nos relations avec les pays source d'immigration. Mon ministère est un ministère d'état major, et sur les 613 ETP qu'il compte, seules dix personnes traitent du développement solidaire. Cette équipe resserrée est parvenue à soutenir plus de 120 projets, pour 26,1 millions d'euros, dans 23 pays prioritaires, dont 17 en Afrique subsaharienne.

Les projets concernent plus particulièrement les six pays avec lesquels ont été conclus des accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire : le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal, la Tunisie et Maurice.

Un tiers des projets portent sur l'éducation et la formation professionnelle, 22 % d'entre eux permettent de soutenir la création d'activités productives, la même part va au développement rural et au développement d'activités agricoles vivrières et 10 % des projets concernent la santé et le secteur social.

Si l'on poursuit à ce rythme, 90 % des autorisations d'engagement auront été exécutées fin 2008, ce qui est une forte inflexion : la DGCID n'en consommait en moyenne qu'un tiers. Pour la période 2009-2011, les autorisations d'engagement s'élèvent à 97,6 millions et les crédits de paiement à 74,5 millions. Les initiatives engagées en 2008 seront pérennisées en 2009 et les crédits destinés au financement des accords de gestion concertée des flux migratoires progressent de près de 20 %.

Ces efforts s'inscrivent dans le cadre des recommandations de la RGPP. La question migratoire est désormais mieux prise en compte dans l'aide publique au développement. L'AFD devient l'opérateur pivot et mettra en oeuvre près du tiers des financements du programme 301.

Monsieur Poniatowski, oui, la France a souhaité promouvoir un fonds fiduciaire qui a pour objectif la mobilisation des compétences et des ressources des migrants au profit du développement de leur pays d'origine. Le Parlement a déjà ouvert en 2008 une enveloppe de 9 millions d'euros pour doter ce fonds. Un accord devrait être finalisé avant la fin de l'année avec la Banque africaine de développement, qui a répondu le plus favorablement à l'appel d'offre. L'annonce pourrait en être faite lors de la Conférence euro-africaine sur le développement, à Paris.

Ce fonds aura pour périmètre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne et pourra agir comme effet de levier dans des pays caractérisés par des coûts de transferts élevés, une intermédiation locale faible et une offre limitée de produits financiers.

M. Emmanuelli a posé la question de l'articulation entre les DCP et les accords de gestion concertée des flux migratoires. Ces derniers sont soumis à la ratification du Parlement et font l'objet d'une concertation interministérielle, ce qui assure la cohérence avec l'action du secrétariat d'État chargé de la coopération. L'AFD est étroitement associée à leur préparation et participe à leur mise en oeuvre. J'ai d'ailleurs signé une convention cadre avec l'AFD afin qu'elle intervienne pour notre compte en Tunisie et au Maroc.

Nous attendons de ces accords qu'ils rendent possible une meilleure circulation des compétences, non pas qu'ils organisent un pillage des cerveaux. Je suis très sensible à cette question. La France est le premier pays européen à avoir inscrit cet objectif au coeur de sa politique et, à l'occasion de la présidence française, je m'efforce d'en faire la promotion auprès de nos partenaires.

En outre, ces accords évoquent très clairement l'existence d'une meilleure coopération en matière de lutte contre l'immigration illégale. Même si cela ne va pas sans mal – sur les 130 000 Maliens présents en France, 65 000 ont immigré illégalement –, cette question fait partie des discussions préparatoires avec les pays d'origine.

Je regrette que ces accords viennent tardivement en discussion devant le Parlement français alors que leur ratification dans les pays partenaires – par voie parlementaire ou par voie d'ordonnances – est rapide. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération, peut-être pourrions-nous pousser un peu dans cette direction ?

Seul l'accord avec le Gabon est entré en vigueur ; les accords avec le Bénin et le Congo sont actuellement sur le bureau du Sénat. Je note qu'aujourd'hui, certains pays d'origine sont demandeurs. C'est ainsi qu'un accord avec le Cap Vert et un autre avec l'Égypte devraient bientôt être finalisés – ces deux pays sont demandeurs. Nous sommes actuellement en discussion avec le Burkina et le Mali.

En outre, notre politique en la matière s'inscrit bien entendu dans l'ensemble des dispositifs européens dits des « partenariats pour la mobilité » – l'Union européenne a ainsi signé des accords avec le Cap Vert et la Moldavie.

Enfin, je remercie Mme Hostalier d'avoir finalement déclaré, en dépit de ses interrogations, qu'elle voterait ce budget.