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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Des tas d'idées ont été lancées en matière de financements innovants. La contribution de solidarité sur les billets d'avion, dont j'ai contrôlé l'application, rapporte environ 160 millions d'euros, malgré des mécanismes de détournement. En effet, il suffit de fractionner les billets au lieu de prendre des trajets directs. Quelle est la position du Gouvernement sur les initiatives telles que le prélèvement d'une partie des taxes sur le CO2 ou d'autres taxes environnementales, ou la loi Oudin-Santini qui produit 17 millions ?

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