Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 143
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Il nous semble en effet que cet amendement, qui limite les possibilités d'assistance, va dans le sens inverse de ceux, précédents examinés, qui visaient au contraire à rendre possible le recours à un avocat. La commission considère qu'il n'est pas anormal, au titre du parallélisme des formes, que le chef d'entreprise puisse être assisté par un tiers extérieur à l'entreprise, sans que ce soit un avocat, dès lors que le salarié peut bénéficier d'une assistance syndicale. Le respect de l'équilibre du système nous conduit donc à repousser cet amendement.
En revanche, la commission émettra un avis favorable à l'amendement n° 95 qui a pour objet de préciser ce point.
