Intervention de Marie-Claude Dupuis

a indiqué que le délai de désignation des sites d'investigation pour le stockage FAVL s'expliquait notamment par le fait que le gouvernement a souhaité consulter les élus des territoires concernés, l'ANDRA, avec l'accord de ses autorités de tutelle, ayant sollicité uniquement les maires pour recueillir des candidatures, dans la mesure où ce sont les communes qui définissent les conditions d'occupation des sols. Cependant, l'analyse des candidatures suppose de vérifier l'adhésion des autres collectivités territoriales concernées, groupements de communes, départements, tâche tout à fait indispensable, prise en charge par le ministère et exigeant un certain temps.

S'agissant des travaux de l'IRSN à Tournemire, Mme Marie-Claude Dupuis comprend l'intérêt pour un évaluateur technique de se frotter concrètement à des problématiques scientifiques pour aiguiser son esprit critique et se trouver mieux à même de remplir sa mission le moment venu. L'IRSN ne pourrait pas conduire des travaux conjointement avec l'ANDRA sur le site de Bure, sauf à se trouver finalement en position de juge et partie sur l'analyse des conditions de sûreté. En revanche, le laboratoire de Bure est ouvert à l'IRSN et les deux organismes coopèrent sur des thématiques très générales comme la surveillance de la biosphère. Mme Marie-Claude Dupuis a signalé néanmoins que la différence de nature des argiles ne permettrait pas d'appliquer directement au site de Bure les enseignements tirés des recherches à Tournemire. En tout état de cause, l'information de la CNE sur les travaux conduits par l'IRSN à Tournemire paraît une bonne chose.

A propos des anciens bitumes de La Hague, Mme Marie-Claude Dupuis a rappelé que l'initiative du conditionnement revenait aux producteurs de déchets, et qu'en l'occurrence, le refus du bitumage des boues de STE2 émanait de l'Autorité de sûreté nucléaire, et non de l'ANDRA. L'ASN a considéré que le bitumage ne pouvait se faire dans des conditions de sûreté satisfaisantes. La solution alternative proposée par AREVA consiste en un séchage des boues, puis un enrobement dans du ciment ; mais les boues séchées absorbent l'eau servant à la prise du ciment, annulant ainsi pour partie l'efficacité du procédé. L'ANDRA est disposée à coopérer pour finaliser une technique de conditionnement, y compris par la voie du séchage ; aucun refus n'a été opposé. D'une façon générale, les producteurs de déchets font application de la loi du 28 juin 2006, et sollicitent l'avis de l'ANDRA sur les techniques de conditionnement, mais une coordination plus forte est nécessaire, et la reconnaissance au profit de l'ANDRA d'une mission de pilotage sur les recherches relatives au traitement et au conditionnement, comme le rapport de mars 2009 le suggère, permettrait d'y répondre.