Intervention de Xavier Bertrand

Même avis.

Je m'en étais du reste expliqué avec M. Lefebvre, qui m'avait indiqué que si mes arguments étaient ceux que j'avais développés devant M. Bouvard, il accepterait de retirer cet amendement, dont l'objet est de souligner la préoccupation en la matière de ces professionnels du droit que sont les avocats.

Le droit du travail ne permettant pas aujourd'hui la mesure proposée dans cet amendement, il ne saurait être question de profiter de la transposition de l'accord national interprofessionnel pour le modifier sur ce point. En revanche, il était important, aux yeux de M. Lefebvre, de préciser le cadre d'intervention de l'avocat au cours de la procédure globale. C'est ce que j'ai eu à coeur de faire précédemment. C'est pourquoi le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, afin de ne pas avoir à y donner un avis défavorable.