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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 29 octobre 2008 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

À l'examen de votre budget, Monsieur le ministre, c'est-à-dire de l'adéquation entre vos objectifs et les moyens qui vous sont confiés, il semble qu'on vous ait chargé d'une mission impossible. Des moyens de plus en plus importants sont consacrés à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, pour des résultats qui restent très limités : le taux d'exécution des décisions de reconduite à la frontière, qui elles-mêmes ont augmenté, est passé de 29 % en 2006 à 20,7 % en 2007, pour les raisons que vous avez évoquées. Ces sommes sont donc utilisées pour une action sans grand résultat, mais qui crée des tensions importantes sur le plan humain et social. Peut-être seraient-elles mieux employées à améliorer les actions d'intégration ou à augmenter l'aide aux retours. Ces dernières paraissent plus nombreuses – sans doute moins à cause de la crainte qu'inspire votre politique que parce que ces gens ne trouvent pas en France ce qu'ils y cherchaient. Il faudrait donc réorienter les crédits vers d'autres pistes.

À vrai dire, votre politique semble parfois ubuesque. Les CRA ont été modernisés, des places ont été créées, les étrangers sont de plus en plus nombreux à y séjourner, mais ils en ressortent aussi plus rapidement puisqu'on ne parvient pas à les expulser.

Cette politique d'affichage coûte cher. L'un des intérêts du rapport de Mme Pavy est de demander une évaluation précise du coût complet d'une reconduite à la frontière. L'indicateur donné dans le bleu n'est pas satisfaisant puisqu'il ne couvre qu'une partie du processus et ne tient pas compte des moyens humains mis au service de cette procédure. Il n'est pas normal que le fonctionnement des CRA ne soit pas compris et que seuls les billets d'avion et de train, ou la location de deux avions, soient décomptés. Une évaluation précise aboutirait à un coût peut-être dix fois supérieur aux 1 500 euros annoncés.

Il faut aborder ces questions de manière pragmatique et réaliste. Ce n'est pas ce qui caractérise votre politique, trop inspirée par un certain affichage idéologique.

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