Intervention de Étienne Pinte

Quelques observations. Les crédits du programme d'intégration et d'accès à la nationalité n'atteignent que 78 millions pour 2009, contre 195 cette année. Même si l'on prend en considération les transferts qui ont eu lieu, le compte n'y est pas.

Quant à l'après-Sangatte, vous nous dites que la Grande-Bretagne serait prête à apporter une aide financière – mais laquelle ? Je trouve proprement scandaleux que l'étude au cas par cas des dossiers ne soit pas gérée par les Britanniques. C'est nous qui faisons le sale boulot : nous ne laissons pas partir ces gens, dont certains ont de la famille en Grande-Bretagne alors que selon nos propres règles, le regroupement familial devrait s'appliquer.

Lorsqu'un étranger est régularisé, mais que le dossier de ses enfants, qui sont en France, prend un peu plus de temps, les organismes sociaux refusent de verser les prestations familiales. Cela est anormal, et contraire aux directives de la HALDE.

Il arrive par ailleurs que des décisions de l'OFPRA soient remises en cause, soit par les commissions départementales du titre de séjour, soit par des mouvements associatifs. Les préfets sont alors amenés, dans le cadre de leur pouvoir discrétionnaire, à régulariser des situations qui auraient pu l'être autrement.

Enfin, les derniers événements dont ont été victimes les chrétiens d'Irak ne doivent pas inciter ceux qui se sont réfugiés en Jordanie ou en Syrie à regagner leur pays. Les autorités irakiennes ont donc beau jeu de nous inciter à ne pas les accueillir alors qu'elles ne font par leur travail !