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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 29 octobre 2008 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, vice-président de la commission des finances, suppléant le président Didier Migaud :

Juste un mot sur ce sujet. Je suis sensible à votre souci d'éviter les superpositions de compétences des opérateurs, mais il faudra évaluer les taxes affectées, selon les conclusions unanimes de la commission des finances.

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