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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 29 octobre 2008 à 16h00
Commission élargie

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le rôle de la police est de lutter contre les infractions, ce qui inclut bien sûr les cas de séjour à titre irrégulier. On ne peut donc pas isoler ce coût.

Nous continuerons à subventionner les plateformes d'accueil, à l'exception toutefois de celles qui accueillent moins de deux demandeurs d'asile par semaine. Notre objectif est d'organiser l'accueil au sein des chefs-lieux de région, comme c'est déjà le cas en Basse-Normandie et en Bretagne.

Je voudrais remercier M. Éric Ciotti d'avoir insisté sur la totale cohérence de notre politique. On peut certes être en désaccord sur le fond, mais c'est un point incontestable.

Je reconnais qu'il subsiste des imperfections au sein de mon administration, mais il faut se souvenir que nous n'avons disposé que de quelques mois pour la mettre en place. Je rappelle également que nous avons reçu le Trophée de l'innovation à l'occasion des premières « rencontres de la modernisation de l'État », organisées par le magazine Acteurs publics, et que le Centre Thomas More a attribué une note de 9 sur 10 à la politique que nous avons instaurée.

Pour répondre à M. Lecoq, je répète que le budget de la politique d'asile augmente, et je conteste l'idée selon laquelle nous nous placerions en dehors de la Convention de Genève. Vous devriez plutôt admettre que nous avons remporté un succès sans précédent en parvenant à mettre d'accord des pays qui ont une véritable tradition en matière d'asile, comme la France, des pays qui n'en ont pas, notamment en Europe centrale, et d'autres qui ont l'impression d'être submergés. Le taux de demandeurs d'asile est ainsi de 7 pour mille habitants à Chypre. Autre exemple des différences actuelles : pour l'accueil des demandeurs d'asile d'origine tchétchène, le taux d'accord était de 5 % en Pologne contre 58 % en France.

Le résultat obtenu à la faveur de la conférence organisée par la France n'est sans doute pas la panacée en matière d'harmonisation, mais la création d'un bureau d'appui à Bruxelles est déjà un succès formidable. Nous avons mis un pied dans la porte ! Il est regrettable que seule France Culture ait fait état de ce beau résultat, car c'est une preuve que l'Europe ne peut se résumer à un processus de nivellement par le bas. Il y a aussi des cas d'ajustement par le haut – je le dis à l'intention de M. Jacques Myard. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons obtenu.

Pour ce qui est des étrangers qui se trouvent concentrés dans la communauté d'agglomération du Calaisis, vous savez bien qu'ils ne demandent ni l'asile ni le droit de séjourner en France : ils se souhaitent se rendre en Grande-Bretagne en dépit du peu d'enthousiasme de ce pays à leur égard. Le problème n'est certes pas entièrement réglé, mais il ne concerne plus qu'environ 500 personnes, alors qu'on en comptait plus de 3 000 à Sangatte. Nous avons renforcé le dispositif de sécurisation, et les autorités britanniques ont fait preuve d'une grande implication dans ce dossier. Je n'ai pas encore rencontré le nouveau ministre en charge de l'immigration, M. Phil Woolas, mais je sais qu'il est ferme et souhaite, lui aussi, que nous travaillions ensemble. La solution, c'est naturellement de renforcer la coopération avec le Royaume-Uni, notamment en matière de financement. J'ai pu constater, au cours de récentes discussions, que les autorités britanniques n'y étaient nullement hostiles.

En ce qui concerne enfin la CIMADE, la création des centres de rétention, en 1982, a été une très bonne chose, et j'en félicite le gouvernement de l'époque. Mais ce l'était moins d'autoriser la présence d'une seule association. Beaucoup d'autres pays ne le font pas : l'Espagne refuse toute présence associative. Dans notre pays, non seulement la CIMADE peut accéder aux centres, mais aussi les parlementaires français et européens, sans compter le nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté. On ne peut donc pas nous accuser de chercher à cacher quoi que ce soit ! Vous vous y êtes rendue vous-même, madame Pau-Langevin, et vous êtes trouvée aux prises avec des gens qui se sont comportés de façon scandaleuse. Il ne faut pas cautionner de telles personnes, dont les objectifs réels sont bien éloignés de la défense des droits des étrangers.

Mais pour revenir à la CIMADE, et bien que ce soit une association très respectable, avec les dirigeants de laquelle j'entretiens des liens étroits, il ne me paraît pas sain qu'elle soit la seule à intervenir. Personne n'envisagerait qu'il n'y ait qu'une formation politique pour défendre les électeurs, et un seul syndicat pour les salariés ! C'est sans doute pour cela que, malgré les deux recours qui ont été déposés, cinq autres associations ont répondu à l'appel d'offres que nous avions lancé – dont Forum réfugiés et France Terre d'asile par exemple, dont les dirigeants ne sont pas réputés chercher à me faire plaisir.

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