Intervention de Brice Hortefeux

Il me semble que cette charge revient plutôt au candidat à l'immigration.

Je précise également que la diminution des crédits affectés à la politique d'asile – 287 millions d'euros, contre 299 cette année – n'est qu'une conséquence du rattachement de la Cour nationale du droit d'asile au Conseil d'État. En réalité, la dotation de fonctionnement accordée à l'OFRA est en hausse.

Les crédits affectés aux CADA augmentent aussi : ils seront de 195,6 millions en 2009, contre 192,9 millions en 2008. Le nombre de places disponibles – 20 410 à ce jour – augmentera par ailleurs de 1 000 unités en 2010-2011.

Pour ce qui est de la réforme de l'allocation temporaire d'attente, nous tirons tout d'abord les conséquences de l'annulation partielle du décret de 2006 par le Conseil d'État : ainsi, elle sera désormais versée aussi aux ressortissants des pays sûrs. Conformément à la directive communautaire de 2003, l'ATA n'est versée que pour la première demande.

J'en viens à la question des centres de rétention administrative. Avant de nous jeter la pierre, il faudrait commencer par observer ce qui se passe chez nos voisins européens. En Grande-Bretagne, par exemple, des centres de 500 places ont été créés, et la moitié d'entre eux est concédée au secteur privé. Nous sommes très loin de mener une telle politique en France : à Vincennes, nous reconstruisons trois centres de 80 places chacun – le premier devant ouvrir le 10 novembre.

Par ailleurs, et contrairement à ce que l'on croit parfois, le phénomène de surpopulation ne concerne pas les CRA. Lors de l'incendie du centre de Vincennes, le taux d'occupation ne dépassait 87 %, alors que nous étions dans un pic de population !

Concernant les coûts d'éloignement, la plus grande transparence règne : au 31 juillet dernier, le total des frais de billetterie, d'hébergement et de déplacement s'élevait à 22,9 millions d'euros pour 17 212 éloignements, soit 1 331 euros par opération.