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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 29 octobre 2008 à 16h00
Commission élargie

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Bien sûr ; la concertation est engagée depuis quelque temps.

S'agissant de la réforme des taxes, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, pour des raisons d'efficacité, que le nouvel opérateur devait être autofinancé par des ressources liées à l'immigration. Nous appliquons également un principe d'équité : il existe trop d'exceptions et de niches dans le système actuel, qui est d'une grande complexité. Nous devons être plus justes.

Sur le fond, la question est de savoir si le coût de l'immigration doit être supporté par le demandeur lui-même ou par le contribuable français. C'est un vrai sujet de débat.

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