Intervention de Brice Hortefeux

Cela met en cause notre crédibilité. Néanmoins, le Conseil des ministres a validé ce matin les projets de loi concernant la Tunisie et le Sénégal.

Madame Pau-Langevin, sans doute avez-vous lu une mauvaise traduction du rapport Mazeaud. Premièrement, il est très favorable à des contingents d'immigration professionnelle, précisément dans le cadre des accords de gestion concertée des flux migratoires. Deuxièmement, il encourage fermement la politique d'immigration européenne, ce qui correspond parfaitement à la position française et à l'orientation qu'elle a fait valider – du reste, le dirigeant européen qui a manifesté le plus d'enthousiasme face à cette proposition a été le ministre de l'intérieur de la République chypriote, qui est communiste, suivi de près par ses collègues espagnol et britannique, que personne ne songerait à taxer de « social-traîtres ».

Vous être très impatiente de voir publiés tous les décrets d'application de la loi de novembre 2007. Sur les neuf décrets nécessaires, cinq sont déjà parus, ce qui permet d'appliquer treize articles. Un sixième, relatif aux tests de français, vient d'être approuvé par le Conseil d'État et sera publié le 1er novembre. Les trois derniers sont en cours de préparation.

Je n'écarte pas d'un revers de main votre remarque concernant l'ANAEM, qui aura fait l'objet d'évolutions importantes sur un laps de temps assez court, puisqu'elle a été créée en 2005 afin de fusionner l'Office des migrations internationales, l'OMI, avec le Service social d'aide aux émigrants, le SSAE. Cette fusion a été succès.