Intervention de Éric Ciotti

L'an dernier, alors que le ministère nouvellement créé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire présentait son premier budget, beaucoup d'interrogations pesaient sur l'avenir de cette initiative. La France arriverait-elle à mettre sur pied en si peu de temps un grand ministère régalien doté d'une administration propre ? Comment la nouvelle politique d'immigration et d'intégration voulue par le Président de la République serait-elle mise en oeuvre ? La coordination des politiques migratoires des pays membres de l'Union européenne serait-elle enfin possible ?

Dix-sept mois plus tard, les résultats sont là. Pourriez-vous, monsieur le ministre, dresser un premier bilan de l'action de votre administration ?

La France a su, en un temps record, élaborer et conduire une politique migratoire cohérente et équilibrée reposant sur trois piliers : la lutte contre l'immigration clandestine ; l'amélioration de l'intégration de tous les immigrés régulier ; la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avec les pays sources d'immigration.

Le programme « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, vise à mettre en oeuvre la politique d'immigration volontariste sur laquelle le Président de la République s'était engagé devant les Français au printemps 2007. Quels sont les moyens nécessaires à la poursuite de cette politique et à la mise en oeuvre des objectifs du pacte européen sur l'immigration et sur l'asile ? Ce pacte a été adopté à l'unanimité par le Conseil européen du 16 octobre, et ce résultat en tous points remarquable est à porter à votre crédit : vous avez su convaincre tous les États membres de construire ensemble le socle d'une véritable politique commune. Grâce à vous, les engagements qui étaient ceux de la France depuis mai 2007 sont désormais ceux de l'Europe.

Premier pilier, la lutte contre l'immigration clandestine. Il y va là de la dignité des individus et du respect de la personne humaine. Les 42 millions d'euros prévus dans ce budget permettront de lutter efficacement contre les filières clandestines et de sanctionner les marchands de sommeil qui exploitent le désarroi et la misère humaine. Les indicateurs du projet annuel de performance attestent le succès des actions menées dans ce domaine, et le Gouvernement prévoit de nouvelles améliorations grâce à la généralisation de moyens modernes tels que la biométrie en matière de visas et la création d'un titre de séjour électronique.

Il est désormais inscrit dans le pacte européen que l'on n'aura plus recours aux régularisations massives et générales qui ont créé par le passé de véritables appels d'air. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

La dotation prévue pour les centres de rétention administrative est élevée : 28,8 millions d'euros. Il est démontré une fois encore que la réalité est très éloignée des approches démagogiques et caricaturales de certains. On a créé 116 places supplémentaires en 2008. L'année 2009 verra l'ouverture de deux CRA de 120 places chacun. L'heure n'est donc plus aux polémiques. En matière de conditions et de durée de rétention, notre pays est en tous points exemplaire.

Le second pilier de ce budget repose sur le respect de notre tradition nationale d'accueil des réfugiés. Avec plus de 287 millions, la garantie de l'exercice du droit d'asile en constitue le premier poste ; la création de 500 places en centre d'accueil pour demandeur d'asile en 2010 et de 500 places en 2011 est d'ailleurs explicitement réaffirmée tout comme la réduction des délais de procédure dans l'examen des demandes. La mise en place, dès 2009, d'un bureau d'appui européen témoigne également de notre volonté commune de protéger les étrangers victimes de persécutions.

Le second programme, « Intégration et accès à la nationalité française », vise à réussir l'intégration d'émigrants légaux. À ce titre, ses 77,8 millions permettront d'appliquer les mesures édictées par la loi du 20 novembre 2007 s'agissant en particulier des tests et de l'apprentissage de la langue française, des contrats d'accueil et d'intégration pour la famille et de la généralisation du bilan de compétences.

Ce budget nous donne non seulement tous les moyens nécessaires afin de poursuivre la grande politique d'immigration dont la France a besoin mais il témoigne de la détermination du Gouvernement à défendre une nouvelle politique migratoire juste, humaine et cohérente. Le Groupe UMP le votera avec enthousiasme !