Intervention de George Pau-Langevin

Sur le fond, nous ne partageons ni vos objectifs, ni votre volonté d'éviter l'immigration subie, ni votre souhait de rééquilibrer l'immigration de travail et l'immigration familiale. Mais nous nous contenterons aujourd'hui d'examiner si votre budget est de nature à vous permettre d'atteindre vos objectifs, ou si le flou qui le caractérise ne risque pas d'aggraver les crises déjà observées dans les centres de rétention. Nous attendons également avec intérêt les décrets d'application de la loi de novembre 2007 et espérons qu'ils ne subiront pas le même retard que les décrets de la loi de 2006.

L'intégration est un enjeu très important. Or, nous ne pouvons que constater que les crédits destinés à l'intégration et à l'accès à la nationalité sont en baisse, alors que ceux consacrés au contrôle des flux migratoires augmentent.

L'ACSÉ, créée en 2006, n'a été mise en place que l'année dernière. Et voici que la création d'un nouvel opérateur entraîne encore des bouleversements, alors que la mission d'évaluation de la loi de 2006 n'a pas encore rendu ses conclusions. Pourquoi le Parlement voterait-il des crédits si c'est pour se demander ensuite s'il est opportun de créer une nouvelle structure ?

Il est par ailleurs curieux de vouloir que l'immigration s'autofinance moyennant l'augmentation des taxes sur les étrangers et les entreprises qui les emploient. A priori, les personnes qui viennent travailler dans notre pays sont pauvres. Leur travail est utile à notre économie. Alourdir les taxes sur les immigrés en situation légale ne fait qu'encourager l'emploi de ces mêmes immigrés sans formalités légales. On s'est aperçu l'année dernière que des personnes travaillaient ainsi depuis de nombreuses années dans certaines entreprises. Après les mesures très fermes que vous avez prises, celles-ci se sont trouvées en difficulté et il a fallu procéder à des régularisations.

Autre sujet d'inquiétude, la diminution des crédits consacrés à l'asile alors que les demandes sont en augmentation. Considérez-vous, au rebours du droit international, que l'asile est une forme d'immigration comme une autre ? Pensez-vous qu'il est possible de planifier les catastrophes naturelles ou les crises politiques qui poussent les personnes à quitter leur pays ?

La France accueille les demandeurs d'asile avec beaucoup de réticence. Parfois, elle les renvoie chez eux. Et voilà qu'on s'apprête à faire venir dans notre pays des guérilléros d'Amérique latine qui n'avaient rien demandé à personne !

Enfin, la fermeture de neuf plateformes associatives d'accueil supplémentaires rendra l'accès à l'asile encore plus difficile et contribuera à engorger encore plus les régions frontalières et l'Île-de-France, qui reçoit déjà un nombre considérable de demandeurs dans des conditions très difficiles pour les collectivités territoriales.

Le groupe SRC se préoccupe également de la diminution des crédits affectés à l'allocation temporaire d'attente. À la suite d'une décision jurisprudentielle du Conseil d'État, il a fallu modifier le code du travail sur ce point. Pourtant, par un tour de passe-passe, vous avez réintroduit une restriction de même nature que celle qui avait été condamnée en exigeant un récépissé que les demandeurs issus des pays « sûrs » ne peuvent obtenir.

Malgré les drames survenus en 2008 dans les centres de rétention, notamment à Vincennes, vous persistez à vouloir construire des centres de grande taille alors que nous savons que c'est dans les structures de ce type que se posent les problèmes les plus graves, comme la mission d'information l'a constaté sur le terrain.