Intervention de Philippe Cochet

Monsieur le ministre, je souhaite vous féliciter pour l'efficacité de votre administration.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que la mise en oeuvre opérationnelle de la politique des visas – compétence que vous partagez avec le ministre des affaires étrangères – serait désormais de votre seule responsabilité. À ce titre, les crédits relatifs au déploiement du système d'information Réseau mondial visa – RMV – seront transférés en 2009 de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Immigration, asile et intégration ».

Le Conseil a également décidé que les affectations de personnels dans les services consulaires feraient l'objet d'une concertation entre votre ministère et le département en charge des affaires étrangères. Pensez-vous que d'autres mesures, comme le transfert des personnels vers la mission « Immigration, asile et intégration » soient nécessaires ?

La demande d'asile, qui avait diminué de 45 % entre 2004 et 2007, a augmenté de 12,6 % sur les neuf premiers mois de l'année, rendant insuffisants les crédits destinés à l'aide temporaire d'attente et à l'hébergement d'urgence. Quel sera le besoin de financement pour ces deux postes à la fin de l'exercice 2008 et quelle partie pourrait être couverte par des redéploiements de crédits au sein de votre mission ? La tendance à la hausse de la demande d'asile va-t-elle se confirmer en 2009 ?

L'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière s'améliore et devrait dépasser l'objectif de 26 000 en 2008, mais elle se heurte encore au manque de diligence des pays d'origine ou de provenance. Des progrès ont-ils été obtenus sur ce point ?