Intervention de Béatrice Pavy

Vous avez, monsieur le ministre, réussi depuis moins d'un an à mettre en place une administration efficace, agissant selon trois axes : le principe de souveraineté, avec une gestion concertée des flux migratoires ; le principe de justice, grâce au respect des règles de droit, qui rend possible l'égalité des chances ; et le principe de légalité qui vise à mettre fin à toute situation irrégulière par la reconduite à la frontière, de préférence volontaire. L'année 2009 verra deux réformes importantes : la création d'un nouvel opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisation vers les préfectures afin de réduire les délais d'instruction tout en garantissant l'égalité de traitement et en améliorant l'accès au statut de citoyen français.

Monsieur le ministre, pourriez-vous présenter les principales actions conduites par la présidence française de l'Union européenne en matière d'immigration et indiquer les grands axes du pacte européen sur l'immigration et l'asile ?

Il semble que la mission « Immigration, asile et intégration » prenne plus que sa part de l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Quels sont les facteurs de la baisse de 15 % des crédits de paiement ?

Le projet d'installation des services parisiens de votre ministère au 103, rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement, a fait l'objet de critiques de la part de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances. En conséquence, ils devraient être logés ailleurs, mais toujours dans le 7e arrondissement. Une implantation en banlieue, dont j'avais souligné l'intérêt dans mon précédent rapport, a-t-elle été étudiée ?

J'ai visité en septembre la zone d'attente des personnes en instance – ZAPI – et la salle d'audience flambant neuve qui y a été aménagée. Celle-ci reste pourtant inutilisée. Pourriez-vous nous indiquer le coût de cette salle et son devenir ?