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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 29 octobre 2008 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Je commencerai par vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'adoption dans quelques jours du pacte européen sur l'asile et l'immigration, qui sera une des réussites importantes de la présidence française de l'Union.

Pour ce qui est du budget, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de 50 % d'immigration professionnelle d'ici 2012. Des progrès importants ont déjà été enregistrés, puisque l'immigration professionnelle a augmenté de 35 % sur les sept premiers mois de l'année par rapport à la même période de l'année précédente. Elle représente aujourd'hui d'environ 20 % de l'immigration totale. Quelles sont les professions les plus représentées, et quels besoins ce type d'immigration doit-il satisfaire ?

D'autre part, le taux d'accord du statut de réfugié politique est proche de 17 % pour les huit premiers mois de l'année, contre 11,6 % pour la même période en 2007. Quels sont les nouveaux bénéficiaires : sont-ils principalement menacés pour leur appartenance à une minorité, ou pour des sujets plus politiques ? Par ailleurs, vous avez annoncé en juin que la France allait accueillir cinq cents réfugiés irakiens essentiellement issus de la minorité chrétienne, qui continue à être persécutée, comme l'ont encore montré les récents massacres de Mossoul. Les demandeurs d'asile issus de cette minorité sont-ils plus nombreux qu'auparavant, et une procédure accélérée est-elle prévue en leur faveur, comme c'est le cas en Suède ?

Par ailleurs, avec notamment la création de l'Office français de l'immigration et l'intégration, opérateur unique doté de ressources plus élevées qu'auparavant, et les transferts de crédits de votre budget vers la mission « Ville et logement », la politique d'intégration est pleine réorganisation. Quel est l'objet de cette réorganisation et quels sont les moyens qui y sont associés ? En d'autres termes, le budget est-il en diminution ?

Enfin, si la politique des visas est une compétence que vous partagez avec le ministère des affaires étrangères, sa mise en oeuvre ne relève que de vos services. Où en est-on de l'un de ses principaux enjeux, le développement des visas biométriques, qui devraient être délivrés dans 107 consulats d'ici la fin de l'année ?

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