Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 12, amendement 46
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Naturellement, je partage pleinement l'avis du rapporteur. Le Gouvernement émettra un avis favorable aux amendements de la commission visant à encadrer le dispositif prévu à l'article 12 et à rassurer les députés.
J'espère moi aussi que le débat sera plus serein au Sénat, mais vous observerez que ni la présidence de l'Assemblée ni le Gouvernement ne sont responsables des conditions dans lesquelles il s'est déroulé dans l'hémicycle.
