Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 12, amendement 46
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement no 46 , tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
