Intervention de Gaël Yanno

Il faut reconnaître que la technicité des normes comptables n'en fait pas un thème privilégié du débat public. En outre, les experts à qui les politiques ont délégué l'élaboration des normes comptables les ont confortés dans cette image d'une matière technique dénuée de toute portée politique.

Je crois au contraire que l'Union européenne ne peut abandonner totalement la maîtrise des normes comptables à un organisme tel que l'IASB, quelles que soient la compétence et le dévouement de ses membres. Si l'indépendance de l'IASB doit être préservée, l'Union européenne doit se donner les moyens d'agir sur le processus de normalisation comptable international. Les moyens matériels et humains de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui est l'organisme chargé par la Commission européenne d'émettre un avis technique sur les projets de normes IFRS avant leur « homologation », doivent donc être renforcés. Il faut promouvoir une vision concurrente de la comptabilité, plus pragmatique que celle portée par l'IASB, qui pêche par son dogmatisme, en particulier s'agissant de la « juste valeur ».

De plus, l'Union européenne ne doit pas s'interdire d'user de sa qualité de principal « client » de l'IASB pour faire pression sur celui-ci, comme l'ECOFIN l'a fait avec succès le 7 octobre dernier, appelant l'IASB à modifier en urgence la norme IAS 39. Celui-ci s'est exécuté et dès le 13 octobre, a publié des amendements allant dans le sens voulu par les ministres européens.