Intervention de Didier Migaud

Le 29 avril dernier, la commission des Finances a confié à nos collègues Dominique Baert et Gaël Yanno une mission d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables. Dès le mois de mai, nos rapporteurs ont conduit un grand nombre d'auditions sur ce sujet d'une haute technicité, mais aussi d'une grande portée pour les entreprises françaises. Puis, après l'été, la crise financière a montré toute l'actualité de la problématique des normes comptables. Je pense en particulier à l'application dans l'Union européenne du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards – normes internationales d'informations financières). La responsabilité de ce référentiel comptable dans la crise internationale a été mise en cause pour son effet procyclique, c'est-à-dire pour sa tendance à aggraver les déséquilibres.

Comme le sujet, je l'ai dit, est très technique, sans attendre la présentation de leur rapport, le bureau de la Commission a demandé à nos rapporteurs une communication orale pour nous faire partager leurs premières conclusions.

Je les remercie d'avoir bien voulu se prêter à cette sorte de rapport d'étape, sur un aspect particulier de leurs travaux. Messieurs les rapporteurs, vous avez la parole.