Intervention de Jean Gaubert

Depuis la LME, dans certains domaines, c'est vrai, les choses vont un peu mieux mais des pratiques anciennes restent fortement ancrées dans les têtes.

La baisse des produits frais est surtout due à la douceur du printemps dernier, qui a fait pousser les légumes plus tôt que d'habitude. La baisse des produits industriels de grande marque, au contraire, est un phénomène réel : ce serait pour vous un meilleur argument.

Même si elle est arrivée en même temps que la crise financière, la réduction des délais de paiement, que nous réclamions tous, a plutôt bien réussi. Il est normal que le crédit bancaire remplace le crédit interentreprises. Néanmoins, le Gouvernement s'est montré un peu trop généreux en matière d'accords dérogatoires, dont certains ne semblent guère justifiés.

Dans notre rapport, avec Jean-Paul Charié, nous avons relevé un certain nombre de déformations persistantes de la loi LME. Ainsi, les contreparties à la réduction à quarante-cinq jours des délais de paiement ont pu être intégrés au plan d'affaire conclu au 1er mars, sans nécessairement e^tre renégociées alors même qu'un accord dérogatoire rallongeant ces délais aurait été conclu a posteriori.

Vous avez souligné le rôle des stabilisateurs automatiques dans la résistance de notre pays à la crise. Il y a deux ans, il était de bon ton de critiquer les amortisseurs sociaux français, de les juger désuets ; c'était un argument de campagne électorale. Mais c'est peut-être grâce à notre système social que les entrepreneurs recherchent toutes les autres solutions avant de licencier. Aujourd'hui, comme nous, vous êtes bien contente que ce système existe.

À propos de l'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas procéder par voie réglementaire car vous avez rejeté les dispositions à prendre lorsque le groupe socialiste de l'Assemblée les défendait sous forme d'amendements ; les textes réglementaires que vous adopteriez iraient contre les débats parlementaires. Pour être honnête et acter que nous ne formulons pas que de mauvaises propositions, vous vous devez de revenir devant nous.

Vous invoquez la nécessaire confiance envers le système financier mais la titrisation n'a pas seulement touché les États-Unis, elle a aussi bien marché en France. J'approuve ce qui peut être qualifié de « titrisation au premier degré » mais pas un éclatement des actifs allant au-delà, car nous avons vu où nous a menés le manque de visibilité que cela génère. Qu'en pensez-vous ?