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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 décembre 2008 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La période récente a mis en évidence le déséquilibre dont souffre la relation franco-allemande. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous étiez vous-même une partie de la réponse, mais je pense comme vous que l'on ne peut s'arrêter à des questions de personnes. Vous soulignez à juste titre que l'Allemagne a consenti beaucoup d'efforts et considère que ces efforts, qui ont eu un coût social important, ne doivent pas être ruinés par la solidarité qu'on lui demande envers d'autres pays. À cet égard, la position de la France serait plus forte si elle s'était astreinte à respecter les mêmes critères.

De plus, depuis l'élection de M. Sarkozy, nous donnons l'impression de penser qu'il existe une stratégie alternative – et à mon sens illusoire – à l'axe franco-allemand. Jamais le Président de la République n'a cherché à lever l'ambiguïté. Hier encore, il déclarait devant le Parlement européen que l'axe franco-allemand est un devoir absolu mais qu'il ne peut plus être de même nature que dans une Europe des Six, des Neuf ou des Douze. Qu'est-ce que cela signifie ?

On a également le sentiment que la présidence française a renforcé le poids des États et des relations intergouvernementales par rapport au poids de la Commission. Celle-ci a semblé très en retrait et sans initiative. N'assistons-nous pas à l'émergence d'une méthode intergouvernementale au détriment d'un fonctionnement plus communautaire et fédéral ? Dans la négociation avec l'Irlande sur les commissaires européens, c'est bien la réalité des États qui s'est imposée. Cette marque de réalisme n'est-elle pas aussi un frein aux évolutions de demain, dans la mesure où les compromis trouvés sont généralement a minima ? Le plan de relance reste prisonnier des intérêts de chacun des États membres. Je remarque que la Grande-Bretagne dispose d'une grande latitude pour abaisser la TVA – ce qui se traduira par un creusement significatif de son déficit budgétaire. Les États de la zone euro peinent à afficher un tel volontarisme.

Enfin, si je peux comprendre que le compromis était la seule solution pour le paquet « énergie-climat », je remarque aussi que la méthode démontre ses limites. Le plan aurait été sans doute plus ambitieux s'il avait été adopté à la majorité qualifiée.

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