Intervention de Christian Jacob
Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques
Christian Jacob, rapporteur :Si nous introduisons la notion de coût raisonnable, c'est que l'on peut toujours imaginer des solutions alternatives plus satisfaisantes pour l'environnement, mais aussi beaucoup plus coûteuses.
Cet amendement vise avant tout à poser un principe fondamental, celui de renversement de la charge de la preuve. Nous aurons plus tard l'occasion de décliner ce principe.
La Commission adopte l'amendement du rapporteur.
La Commission adopte un amendement du rapporteur tendant à insérer dans le projet de loi la définition du développement durable, telle qu'elle figure dans la Charte de l'environnement.
La Commission est saisie de deux amendements relatifs au suivi de la stratégie de développement durable, présentés par M. Yanick Paternotte et par M. André Chassaigne.
