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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Nous pourrons nous appuyer sur les études d'impact qui viendront ultérieurement. Des dizaines de rédactions alternatives étant envisageables, restons-en à cette formulation, quitte à la préciser par la suite.

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