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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Le mieux est que j'en donne lecture : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

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