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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Il est d'autant plus difficile d'avoir une étude d'impact sur le Grenelle 2 que nous n'en avons pas le texte…

La Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur.

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