Intervention de François Brottes

Sur des textes importants, il était d'usage que le Gouvernement fournisse aux assemblées une étude d'impact, avec les éléments chiffrés indispensables à un bon travail. Cette bonne pratique tend à disparaître, et ne figurerait même plus dans notre Règlement. Il est certes trop tard pour le présent projet, mais nous demandons une étude d'impact pour le Grenelle 2.