Intervention de François Brottes

Nous n'avons nullement l'intention d'exclure les parlementaires du dispositif : nous en sommes à poser le principe de la création d'une instance, pas à fixer sa composition. Par ailleurs, nous sommes bien dans le domaine de la régulation, puisqu'il s'agira d'arbitrer entre divers acteurs – pour l'élaboration de normes d'isolation ou de consommation d'énergie, par exemple. Il ne s'agit pas d'une concurrence de marché, mais d'une concurrence dans les solutions proposées pour atteindre un même objectif. Peut-être faudrait-il parler d'une autorité de gouvernance, plutôt que de régulation. Et dans cette autorité, il va de soi que le Parlement doit être présent !