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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement a le mérite de soulever le problème de la gouvernance dans la durée, qui est le point faible du texte. Le suivi de l'exécution de la loi est bel et bien du ressort du Parlement, mais, cela demandera un travail considérable. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement.

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