Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce que devrait contenir cet amendement, mais le rapporteur remettra au point la rédaction.
La Commission adopte l'amendement commun.
Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette quatre amendements, le premier de M. Chassaigne relatif à la notion de renversement de la charge de la preuve et les trois suivants de MM. Cochet, Paternotte et Dionis du Séjour visant à prendre en compte systématiquement la préservation de l'environnement dans les décisions publiques.
La Commission est saisie d'un amendement de M. Reynes précisant la nécessité d'assurer la croissance actuelle sans compromettre les besoins des générations futures.