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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques
Christian Jacob, rapporteur :Avis favorable.
La Commission adopte cet amendement.
Puis elle examine sept amendements tendant à préciser les objectifs de la loi, respectivement de MM. Cochet, Saddier, Paternotte, Plisson, Chassaigne, Paul et Dionis du Séjour.
