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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 septembre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis favorable.

La Commission adopte cet amendement.

Puis elle examine sept amendements tendant à préciser les objectifs de la loi, respectivement de MM. Cochet, Saddier, Paternotte, Plisson, Chassaigne, Paul et Dionis du Séjour.

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