Intervention de Christian Jacob

Avis défavorable. Les principes de précaution et de prévention figurent dans la charte de l'environnement. Les grands objectifs en matière de climat et d'émissions de dioxyde de carbone sont traités à l'article 9. S'agissant de la charge de la preuve, je défendrai un amendement qui devrait vous satisfaire.

La Commission rejette cet amendement.

TITRE Ier