Intervention de Yves Cochet

Je souhaite cadrer le texte en énonçant quelques principes préalables, à commencer par ceux que le président Sarkozy a posés dans son discours du 25 octobre 2007 :

« Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur “coût en carbone”. Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé.

« Deuxième principe : renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions “non écologiques” devront être motivées et justifiées comme “dernier recours”. »

On ne retrouve pas ces principes dans le projet de loi.

J'introduis également la notion de décroissance de l'empreinte écologique, indicateur bien plus pertinent que le PIB ou que tout autre indicateur écologique.