Intervention de Christian Jacob

Tout le projet de loi de programme s'appliquera à l'outre-mer, moyennant quelques dispositions spécifiques. La difficulté que pose cet amendement est qu'il ramasse dans un article additionnel des sujets qui font l'objet de chapitres ou d'articles distincts, par exemple le logement durable ou la fiscalité écologique. Tous ces points feront l'objet d'amendements. Il ne me paraît pas utile de les énoncer ici.