Intervention de George Pau-Langevin

Cet article consacre l'autofinancement par les migrants de la politique migratoire mise en place par le Gouvernement.

Actuellement, les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial sont exonérés du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre. Revenir sur cette disposition n'est pas raisonnable.

Il en est de même pour les étrangers titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces catégories bénéficient de cette exonération pour tenir compte de leur situation, qui mérite un régime plus favorable.