Intervention de Guy Geoffroy

, a précisé que la proposition de directive visait essentiellement les situations où les employeurs participent à un réseau orchestré de travail clandestin, ce qui est différent de la situation évoquée par la circulaire précitée. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il conviendrait d'étendre le champ de la future directive aux personnes faisant métier d'employer de façon clandestine des étrangers en situation régulière.

A la suite de ce débat, la Délégation a adopté la proposition de résolution suivante :

« L'Assemblée nationale,