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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 16 janvier 2008 à 10h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

a rappelé qu'une récente circulaire nationale du 7 janvier 2008 relative à l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 avait demandé aux préfets d'examiner avec bienveillance les dossiers des étrangers en situation irrégulière dont les employeurs s'engagent à les faire travailler dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement. Il serait souhaitable que cette position soit prise en compte au niveau communautaire.

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