Intervention de Marc Dolez

Je sais bien que depuis deux décennies maintenant, plusieurs atteintes ont été portées à l'ordre public social et au principe de faveur, qui en constitue le pivot essentiel. Toujours est-il que cette règle me semble absolument indispensable.

Si le Parlement renonçait à exercer les prérogatives que lui donne l'article 34 de la Constitution en matière de droit du travail, il franchirait, je crois, une étape tout à fait nouvelle, qui n'est absolument pas induite par la loi du 31 janvier 2007. En effet, si celle-ci prévoit un processus de concertation préalable avec les partenaires sociaux, en aucun cas elle ne demande au Parlement de renoncer à ses prérogatives, la loi étant, dans le droit du travail, faite pour protéger le salarié.