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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le droit du travail, je le rappelle, repose sur la reconnaissance de l'inégalité de la relation entre l'employeur et le salarié, celui-ci étant soumis à un lien de subordination juridique permanente, et sur la nécessité de conférer à la partie la plus faible, c'est-à-dire aux salariés, des droits pour rééquilibrer la relation. Le droit du travail fixe également une hiérarchie des normes, entre le contrat individuel, l'accord collectif et la loi.

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