Intervention de Dominique Tian

Je l'ignore, mais je ne doute pas que le ministre nous éclaire.

De même, l'accord collectif prévoit que ce contrat ouvre des droits de priorité de réembauchage. Or le code du travail n'autorise le réembauchage qu'en cas de licenciement économique et crée des contraintes pour le chef d'entreprise, qui, pendant un an, ne doit réembaucher que les cadres ayant subi un licenciement économique. Le projet de loi offre-t-il une bonne rédaction ? Les syndicats y sont très attentifs. S'il s'agit d'un CDD, comme indiqué dans le texte, il faudrait parler de nouvelle embauche, et non de réembauchage. Sinon, les prud'hommes ne manqueraient pas de qualifier la période précédente de succession de périodes d'essai d'une durée totale de trente-six mois.

Cela nous rappelle l'expérience du contrat nouvelles embauches, qui a déjà été évoquée à plusieurs reprises. L'ANI prévoit d'abroger la loi que nous avons votée en transformant les CNE en CDI.