Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en modifiant divers articles du code du travail, cet accord pose les premières pierres d'une flexicurité à la française. Si, bien sûr, il convient de faire toute sa place à la concertation et à la négociation collective des partenaires sociaux, et s'il faut respecter l'architecture globale du texte, c'est tout de même aux députés et aux sénateurs d'écrire la loi : cela a été dit plusieurs fois, mais il n'est pas mauvais de le rappeler.