Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord sur la modernisation du travail, signé le 21 janvier par les organisations patronales et par quatre confédérations syndicales de salariés, est loin de répondre à la totalité des défis et des risques sociaux que rencontrent les salariés en matière d'emploi, de précarité et de chômage. Mais, s'inscrivant dans une logique novatrice, il enclenche une dynamique nouvelle dont nous espérons qu'elle se poursuivra. Le projet de loi est plutôt fidèle à l'accord et certains articles nous semblent positifs.

En premier lieu, le contrat à durée indéterminé est clairement réaffirmé comme forme normale de la relation de travail. Le CNE est enfin abrogé, comme nous vous le demandions depuis sa création en 2005. Il nous semblait déjà incompatible avec la convention 158 de l'Organisation internationale du travail que notre pays avait ratifiée. Le conseil d'administration de l'OIT nous a donné raison, en jugeant qu'une période d'essai de deux ans n'était pas raisonnable.

Exit le contrat unique voulu par le chef de l'État.