Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet que nous examinons aujourd'hui a un seul objectif : transposer dans la loi l'accord signé le 11 janvier dernier par trois organisations professionnelles et quatre organisations syndicales. Un projet dans lequel la ténacité du Gouvernement, notamment de Xavier Bertrand, a joué tout son rôle.
Sur le fond, cet accord est un bon accord.
C'est un accord de justice sociale…