Intervention de Marisol Touraine

Vous nous avez transmis la liste et le titre des décrets que vous allez prendre, mais sans nous en donner le contenu précis.

Ma deuxième réserve concerne l'incertitude dans laquelle nous sommes quant à l'évolution des dispositions qui vont être adoptées dans le cadre de ce débat. Lorsque la loi sera votée, elle deviendra une loi comme n'importe quelle autre. À ce titre, elle pourra être modifiée par voie d'amendement. Le Gouvernement et l'actuelle majorité sont-ils prêts à s'engager à ne pas modifier cette loi, issue de la transposition d'un accord social, sans avoir engagé, au préalable, une concertation entre les organisations syndicales ? En d'autres termes, nous souhaitons avoir des garanties. Il ne serait pas acceptable pour nous que dans, quelques mois, vous reveniez sur l'abrogation du CNE, sur la définition du contrat de mission ou sur celle des catégories de salariés susceptibles d'en bénéficier, sans que les organisations soient au préalable consultées.

Monsieur le ministre, le texte que vous présentez, et qui est à peine plus le vôtre que le nôtre, comporte des avancées réelles,…