Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement et l'UMP, au contraire, appliquent cette règle par intermittence. Comment, en effet, ne pas évoquer aujourd'hui l'accord signé en 2001 par toutes les organisations syndicales de salariés et l'Union professionnelle artisanale, représentant 800 000 petites entreprises ? Cet accord, qui visait au financement de l'action syndicale, n'a jamais été étendu ou transposé dans notre droit, parce que l'UMP, le MEDEF et la CGPME s'y sont toujours opposés.

Le respect des partenaires sociaux ne peut pas être à géométrie variable. C'est pourquoi, aujourd'hui, tout en respectant l'accord intervenu, nous tenons à marquer notre vigilance pour aujourd'hui et pour demain, quant aux risques de dénaturation d'un accord qui remettrait en cause le projet d'une démocratie sociale forte à laquelle les socialistes sont particulièrement attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)