Intervention de Benoist Apparu

Il revient maintenant au Parlement de transposer la partie législative de cet accord. Certains de nos collègues ont indiqué qu'ils ne se sentaient pas liés par cet accord et que le Parlement devait conserver ses droits de modifier le texte, au nom de la démocratie parlementaire. Je ne partage pas ce point de vue : nous devons respecter l'accord et le transposer sans en modifier l'esprit.

C'est avant tout une question de cohérence : on ne peut pas passer son temps à vanter les mérites de la démocratie sociale et ne pas agir en conséquence le jour venu. Nous devons montrer aux partenaires sociaux que nous respectons leur accord, sinon ils n'en signeront plus !